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Z.A.C. Etude impact

septembre 17, 2015 by Actualités No Comments

Z.A.C. Etude impact

AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC

 

Logo Pays de Trie RVB web 72dpiMISE A DISPOSITION DU PUBLIC
DE L’ETUDE D’IMPACT
ET DE L’AVIS DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE
PORTANT SUR LE PROJET DE CREATION DE LA ZAC

 

 

Par délibérations des Conseils Communautaires du 19 novembre 2013 et du 27 février 2014, la Communauté de Communes du Pays de Trie a lancé la procédure de la ZAC Pays de Trie en approuvant les objectifs poursuivis par cette opération et en définissant les modalités de la concertation.

Tout au long de ces études et aux différentes étapes stratégiques de l’élaboration de ce projet, une concertation a été menée avec la population, conformément à l’article L300-2 du Code de l’Urbanisme.

L’étude d’impact, a été transmise le 6 juillet 2015 au Préfet de Région, en qualité d’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement.

L’autorité environnementale a émis un avis sur l’étude d’impact de la ZAC en date du 8 septembre 2015.

Conformément aux articles L122-1-1 et R122-11 du Code de l’Environnement et à la délibération du Conseil Communautaire en date du16 septembre 2015, l’étude d’impact de la ZAC du Pays de Trie et l’avis de l’autorité environnementale seront mis à disposition du public :

– A la Maison du Pays de Trie, 31 place de la mairie 65220 Trie-sur-Baïse, à la Direction de la Communauté de Communes (1° étage) : du 05 octobre au 19 octobre 2015 inclus et consultables aux heures habituelles d’ouverture, soit 9h à 12h et de 14h à 17h.

Un registre sera mis à disposition du public permettant de formuler des observations. L’étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale seront également consultables sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays de Trie.

Toute information complémentaire pourra être demandée auprès de la Direction de la Communauté de Communes du Pays de Trie, Tel : 05.62.35.06.09.

Après cette période, le Conseil Communautaire délibérera sur le bilan de la mise à disposition de ces documents.

 

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