Fonctionnement CCPT

Qu'est ce qu'une Communauté de Communes ?

Une Communauté de Communes est une collectivité territoriale, au même titre que la Commune, le Département ou la Région. Elle existe par la volonté des collectivités qui composent son territoire. Ce sont aussi les villages qui, par l’intermédiaire des conseils municipaux, décident quelles compétences, jusqu’alors exercées par les communes, seront désormais transférées à la Communauté. Pour exercer ses compétences, elle collecte une partie des impôts locaux qui l’étaient auparavant par les communes. Le transfert de compétences s’accompagne donc d’un transfert de fiscalité.

Une Communauté de Communes, quel intérêt ?

La commune n’est pas l’échelle adaptée à la gestion de certaines compétences ou de certains équipements.
La gestion à l’échelle intercommunale présente plusieurs avantages :

- Mutualiser les coûts et réaliser des économies d’échelle.

- Tendre à l’harmonisation des services rendus à la population, qu’elle que soit la commune où l’on habite.

- Développer des projets qu’une commune est dans l’incapacité de réaliser seule.

La Communauté de Communes du Pays de Trie - CCPT

Le canton de Trie était structuré avant le 1er janvier 2007 en deux Communautés de Communes : Astarac Bigorre et Bouès Baïse, et une commune seule : Antin. L’imbrication géographique des deux communautés, ainsi que l’existence de deux zones d’activités contiguës et de projets à l’échelle cantonale ont amené à travailler sur la fusion des deux Communautés de Communes et du SIVOM cantonal en une seule entité : La Communauté de Communes du Pays de Trie. La nouvelle communauté, en activité depuis le 1er janvier 2007, gère l’ensemble des compétences des anciennes structures, à l’échelle du canton, et avec des moyens supérieurs. Le projet de développement du canton sera réactualisé, reprenant d’anciens programmes, mais aussi en fonction des nouvelles perspectives qui s’ouvrent à nous. Ce travail sera développé par la nouvelle équipe issue des conseils municipaux, renouvelés en mars 2008.

Principes déterminant les compétences d'une Communauté de Communes
Une communauté de communes exerce des compétences à la place des communes de son périmètre, ce qu’on appelle les compétences transférées. Une compétence donnée est exercée, soit par les communes, soit par la communauté de communes, mais pas par les deux en même temps. Les communes et la communauté doivent donc se mettre d’accord sur ce qui restera communal et ce qui sera confié par les communes à la communauté de communes. Une Communauté de Communes s’occupe obligatoirement de l’aménagement de l’espace, et du développement économique. Elle doit ensuite exercer au moins deux compétences optionnelles au choix. Elle peut enfin exercer des compétences facultatives.

Financement de l'ensemble des compétences

Pour financer l’ensemble de ces compétences transférées, la CCPT bénéficie :

* du transfert de 82 % des impôts locaux perçus au niveau des communes,
* du revenu des loyers des logements et de l’ADAPEI,
* d’une Dotation Globale de Fonctionnement versée par l’Etat,
* de subventions sollicitées lors des travaux d’investissements

Les compétences de la Communauté de Communes du Pays de Trie

Compétences obligatoires

• L'aménagement de l'espace
• Les actions de développement économique et touristique

Compétences Optionnelles

• La protection et mise en valeur de l'environnement
• Les écoles et les activités péri et extra-scolaires
• La voirie
• Le logement et le cadre de vie

Compétences facultatives

• L'action sociale
• Autres compétences

Ce qui reste aux communes

Un très grand nombre de compétences a été transféré à la communauté. Les communes gardent cependant la gestion de certains domaines, dont certains ne peuvent en aucun cas être transférés à la communauté.

• Le Maire garde ses fonctions de police municipale.
• Les communes continuent à gérer l’état civil, l’urbanisme ;
• Les communes continuent d’entretenir et d’équiper les bâtiments communaux (Mairie, église, logements communaux).
• Les communes sont en charge des bâtiments des écoles.
• La gestion des équipements culturels et sportifs
• Le soutien aux associations
• L’assainissement collectif et le suivi de l’assainissement autonome.

Le maire reste l’interlocuteur privilégié de ses administrés

Comment se prend une décision dans la CCPT

Les membres du bureau de la CCPT

Le bureau se compose du Président et des Vice-Présidents des 9 commissions :

1. Finances et budget : Jean-Louis SORBET - Puydarrieux
2. Personnel : Joël CASTERAN - Lustar
3. Développement économique, Agriculture, Tourisme : Michel DUBOSC - Fontrailles
4. Ecole : Pierre TAJAN - Osmets
5. Voirie : Joël DAZET - Tournous-Darré
6. Logement, cadre de vie, action sociale : Anne-Marie BRUZAUD - Bonnefont
7. Sécurité, environnement : Henri LACOSTE - Villembits
8. Culture, sport et PEL : Aline GIMENO - Mazerolles
9. Communication : Jean MAUMUS - Antin

Projet : un engagement collectif de développement local

Durant le premier semestre 2008, la Communauté de Communes du pays de Trie pourrait engager, sous réserve de l’obtention des financements nécessaires, une consultation novatrice des acteurs locaux du territoire, tous secteurs d’activités confondus : agricole, industriel, commercial, artisanat, services des collectivités, activités de loisirs,…concernant la lutte contre le changement climatique et la protection de la qualité des eaux.

Dans un premier temps, un recueil de données et de pratiques locales concernant l’eau et l’énergie se ferait par questionnaires et entretiens lors de réunions de groupes d’acteurs, pour aboutir à un état des lieux et à un diagnostic du territoire.

Le second semestre 2008 permettrait aux porteurs de projet et à la Communauté de Communes d’initier un programme d’actions global visant à réduire l’impact du territoire sur les émissions de gaz à effet de serre et la qualité des eaux.

Si ce projet se concrétise, un calendrier vous serait présenté pour organiser votre participation aux rencontres, avec l’espoir de vous y voir nombreux.